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aides gouvernementales independants covid
À l’heure où les entreprises sont en pleine remise en question sur leur organisation et leur avenir proche, le gouvernement a pris des mesures exceptionnelles afin de pérenniser au mieux ces sociétés et entrepreneurs qui souffrent. Voici un récapitulatif de toutes ces mesures. Une partie est consacrée spécialement aux indépendants, pour qui la situation actuelle représente un défi de taille à relever !

Dans cet article vous retrouverez le détail des mesures de soutien pour les entreprises qui rencontreraient des difficultés sérieuses, notamment le recours à l’activité partielle ou l’étalement des charges sociales et fiscales.

Voici tous les liens nécessaires pour en savoir plus :

1. Facilités bancaires et reports de prélèvement

2. Tous les prélèvement sociaux suspendus

3. Chômage partiel

4. Gestion des conflits avec vos fournisseurs ou clients

5. Charges liées aux loyers et factures énergétiques

6. Mobilisation de la région Hauts-de-France

7. Pour les indépendants

1. Facilités bancaires et report de prélèvement

Dès à présent, vous pouvez à tout moment modifier le taux et les acomptes de prélèvement à la source d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si les acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si leurs acomptes sont trimestriels. Toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.

Afin de soulager la trésorerie des entreprises dont l’activité est impactée par la propagation de l’épidémie, les banques commerciales et la banque publique d’investissement ont mis en place des mesures.

Auprès de votre banque : voici la liste de la Fédération bancaire française (FBF) des mesures d’accompagnement des groupes bancaires :

Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à contacter votre banque.


La banque d’investissement (BPI) propose :

Les banques ont pour consigne de ne pas bloquer trésoreries et découverts, qui seront assurés par la BPI.

Pour les non-clients de la BPI la négociation de vos crédits peuvent se faire grâce au dispositif public : la médiation du crédit.

Remise d’impôts directs
Le plan de règlement vous permet d’étaler ou reporter le paiement de votre dette fiscale. Si ce n’est pas suffisant, vous pouvez obtenir une remise des impôts directs. Cette demande est soumise à un examen individualisé.

2. Prélèvements sociaux suspendus

Le réseau des Urssaf se mobilise pour accompagner les travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés pour déclarer ou payer leurs cotisations.


Les employeurs pour qui l’échéance est prévue pour le 15 mars peuvent reporter tout ou une partie de leurs cotisations salariales et patronales. Si vous ne souhaitez pas reporter cette échéance, vous pouvez échelonner le règlement, comme habituellement.


Du côté des indépendants, l’échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances à venir (avril à décembre).



Néanmoins, restez vigilant en surveillant vos comptes bancaires. Celle-ci sera lissée sur les suivantes.


En complément de cette mesure, vous pouvez solliciter :

3. Chômage partiel

Le ministère du Travail a annoncé un décret pour les tout prochains jours pour réformer le dispositif d’activité partielle, « afin de couvrir 100 % des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC ».

Attention, face aux nombreuses connexions sur le site dédié à la demande fonctionne difficilement. De ce fait, le ministère du travail donne 30 jours aux entreprises pour déclarer leur activité partielle, avec effet rétroactif.



Il est important de savoir que les salariés ne deviennent pas demandeurs d’emploi dans ce cas.

L’entreprise paie 70 % du salaire brut et l’État et l’Unedic remboursent aujourd’hui 7,7 euros par heure travaillée.



“Nous allons monter ce remboursement au niveau du SMIC à 8,04 euros”, a déclaré la ministre du Travail Muriel Pénicaud.



Faites votre demande en ligne ici

Et votre simulation ici

4. Gestion des conflits avec vos fournisseurs ou clients

Sachez que si vous rencontrez des difficultés à communiquer avec vos fournisseurs ou vos clients, des médiateurs sont à votre disposition pour vous aidez à résoudre le problème.


Demande en ligne ici

5. Les charges liées aux loyers et factures énergétiques

Difficile de s’acquitter des ses charges habituelles (loyer, crédits, électricité, eau et gaz) quand la baisse de chiffre d’affaires est importante.

Dès le 17 mars, le paiement des loyers et des factures d’eau, de gaz et d’électricité peut être suspendu pour les entreprises.

Attention cependant, cette mesure ne s’applique pas à tout le monde : votre entreprise doit se trouver en réelle difficulté économique et vous devez louer un local autre que votre domicile personnel pour exercer votre activité.

Il vous faudra vous rapprocher de votre bailleur et votre fournisseur énergétique pour leur demander un éventuel report.

Le gouvernement les a déjà appelé à faire preuve de compréhension et de solidarité en la matière.

6. Mobilisation de La Région Hauts de France

La région mobilise 50 millions d’euros en faveur des commerçants, artisans et entreprises régionales.


Ce budget alimentera les aides directes régionales dédiées aux entreprises en difficulté : Fonds de Premiers Secours et Hauts-de-France Prévention, avances remboursables régionales (pour 30 millions d’euros).


Des taux nuls, des différés et des amortissements allongés
Jusqu’au 31 octobre 2020, de manière exceptionnelle, pour les entreprises impactées par la crise liée au Covid-19, les dispositifs régionaux seront assouplis afin de permettre un renforcement rapide de leur trésorerie. Ceci notamment via des taux à 0 %, des allongements de remboursement (jusqu’à 6 ans) et des différés de remboursement supplémentaires.

7. Pour les indépendants

Aide sociale de la part de l’instance régionale du CPSTI


Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) propose quatre aides financières au travailleur indépendant en fonction de la difficulté rencontrée.


Ces aides sont mises en œuvre par la branche Recouvrement et les Urssaf.


Aide financière exceptionnelle

Pour aider les indépendants, les micro-entrepreneurs et les très petites entreprises, l’État est en train de mettre en place un fonds de solidarité.


Installé pour un mois minimum, il est doté de deux milliards d’euros. En pratique, il permettra le versement d’une indemnité forfaitaire de 1 500 € à toute entreprise de moins d’un million de chiffres d’affaires fermée ou dont le chiffre d’affaires a baissé d’au moins 70 % entre mars 2019 et mars 2020.

Les TPE qui emploient au moins un salarié et qui sont en grandes difficultés pourront bénéficier d’une somme d’argent plus importante afin d’éviter la faillite.

Une simple déclaration auprès de la direction générale des finances publiques suffit.

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