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  • Théo Picques

Covid-19 : les aides accordées par le gouvernement

Mis à jour : mai 14





À l'heure où les entreprises sont en pleine remise en question sur leur organisation et leur avenir proche, le gouvernement a pris des mesures exceptionnelles afin de pérenniser au mieux ces sociétés et entrepreneurs qui souffrent. Voici un récapitulatif de toutes ces mesures. Une partie est consacrée spécialement aux indépendants, pour qui la situation actuelle représente un défi de taille à relever !

Dans cet article vous retrouverez le détail des mesures de soutien pour les entreprises qui rencontreraient des difficultés sérieuses, notamment le recours à l’activité partielle ou l’étalement des charges sociales et fiscales.

Voici tous les liens nécessaires pour en savoir plus :

1. Facilités bancaires et reports de prélèvement - Gérer le prélèvement à la source - Formulaire pour gérer vos problèmes de trésorerie (BPI)

- Demande de plan de soutien d’urgence - Médiation de crédit pour les non-clients de la BPI

- Remise d'impôts directs

2. Tous les prélèvement sociaux suspendus - Mesures exceptionnelles prises par l’URSSAF

3. Chômage partiel - Demande en ligne - Simulation de l'indemnisation

4. Gestion des conflits avec vos fournisseurs ou clients - Demande de prise de contact avec un médiateur

5. Charges liées aux loyers et factures énergétiques

6. Mobilisation de la région Hauts-de-France - Fond régional des premiers secours

- Fond Hauts-de-France prévention

7. Pour les indépendants - Aide sociale de la part de l’instance régionale du CPSTI

- Demande de l’aide financière exceptionnelle


1. Facilités bancaires et report de prélèvement


Dès à présent, vous pouvez à tout moment modifier le taux et les acomptes de prélèvement à la source d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si les acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si leurs acomptes sont trimestriels.

Toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.


Afin de soulager la trésorerie des entreprises dont l'activité est impactée par la propagation de l'épidémie, les banques commerciales et la banque publique d'investissement ont mis en place des mesures.


Auprès de votre banque : voici la liste de la Fédération bancaire française (FBF) des mesures d'accompagnement des groupes bancaires :


- mise en place de procédures accélérées d’instruction de crédit pour les situations de trésorerie tendues, dans un délai de 5 jours et une attention particulière pour les situations d’urgence ;


- report jusqu’à six mois des remboursements de crédits pour les entreprises sans frais;


- suppression des pénalités et des coûts additionnels de reports d’échéances et de crédits des entreprises ;


Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à contacter votre banque.


La banque d’investissement (BPI) propose :


- une attribution de la garantie Bpifrance, pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises aux entreprises


- une prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement sans frais de gestion,


- un réaménagement des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance (sur demande)

- un prêt sans garantie sur 3 à 5 ans de 10 000 à 5 millions d’euros pour les PME, et plusieurs dizaines de millions d’euros pour les ETI, avec un différé important de remboursement


- une mobilisation de toutes vos factures et rajout d'un crédit de trésorerie de 30% du volume mobilisé.


- une suspension du paiement des échéances des prêts accordés par Bpifrance à compter du 16 mars.


- Enfin, elle met en place un plan de soutien d'urgence aux entreprises


Les banques ont pour consigne de ne pas bloquer trésoreries et découverts, qui seront assurés par la BPI.

Pour les non-clients de la BPI la négociation de vos crédits peuvent se faire grâce au dispositif public : la médiation du crédit.


Remise d'impôts directs

Le plan de règlement vous permet d’étaler ou reporter le paiement de votre dette fiscale.

Si ce n'est pas suffisant, vous pouvez obtenir une remise des impôts directs. Cette demande est soumise à un examen individualisé.



2. Prélèvements sociaux suspendus


Le réseau des Urssaf se mobilise pour accompagner les travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés pour déclarer ou payer leurs cotisations.


Les employeurs pour qui l'échéance est prévue pour le 15 mars peuvent reporter tout ou une partie de leurs cotisations salariales et patronales. Si vous ne souhaitez pas reporter cette échéance, vous pouvez échelonner le règlement, comme habituellement.


Du côté des indépendants, l’échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances à venir (avril à décembre).


Néanmoins, restez vigilant en surveillant vos comptes bancaires. Celle-ci sera lissée sur les suivantes.


En complément de cette mesure, vous pouvez solliciter : 


- l’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation.

Il n’y aura ni majoration de retard ni pénalité ;


- un ajustement de votre échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de revenu, en réestimant le revenu sans attendre la déclaration annuelle


- l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale des cotisations.




3. Chômage partiel


Le ministère du Travail a annoncé un décret pour les tout prochains jours pour réformer le dispositif d’activité partielle, « afin de couvrir 100 % des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC ».


Attention, face aux nombreuses connexions sur le site dédié à la demande fonctionne difficilement. De ce fait, le ministère du travail donne 30 jours aux entreprises pour déclarer leur activité partielle, avec effet rétroactif.


Il est important de savoir que les salariés ne deviennent pas demandeurs d’emploi dans ce cas.

L’entreprise paie 70 % du salaire brut et l’État et l’Unedic remboursent aujourd’hui 7,7 euros par heure travaillée.


“Nous allons monter ce remboursement au niveau du SMIC à 8,04 euros”, a déclaré la ministre du Travail Muriel Pénicaud.


Faites votre demande en ligne ici

Et votre simulation ici



4. Gestion des conflits avec vos fournisseurs ou clients


Sachez que si vous rencontrez des difficultés à communiquer avec vos fournisseurs ou vos clients, des médiateurs sont à votre disposition pour vous aidez à résoudre le problème.


Demande en ligne ici



5. Les charges liées aux loyers et factures énergétiques


Difficile de s'acquitter des ses charges habituelles (loyer, crédits, électricité, eau et gaz) quand la baisse de chiffre d'affaires est importante.


Dès le 17 mars, le paiement des loyers et des factures d'eau, de gaz et d'électricité peut être suspendu pour les entreprises.


Attention cependant, cette mesure ne s'applique pas à tout le monde : votre entreprise doit se trouver en réelle difficulté économique et vous devez louer un local autre que votre domicile personnel pour exercer votre activité.


Il vous faudra vous rapprocher de votre bailleur et votre fournisseur énergétique pour leur demander un éventuel report.

Le gouvernement les a déjà appelé à faire preuve de compréhension et de solidarité en la matière.



6. Mobilisation de La Région Hauts de France 


La région mobilise 50 millions d’euros en faveur des commerçants, artisans et entreprises régionales.


Ce budget alimentera les aides directes régionales dédiées aux entreprises en difficulté : Fonds de Premiers Secours et Hauts-de-France Prévention, avances remboursables régionales (pour 30 millions d’euros).


Des taux nuls, des différés et des amortissements allongés

Jusqu’au 31 octobre 2020, de manière exceptionnelle, pour les entreprises impactées par la crise liée au Covid-19, les dispositifs régionaux seront assouplis afin de permettre un renforcement rapide de leur trésorerie. Ceci notamment via des taux à 0 %, des allongements de remboursement (jusqu’à 6 ans) et des différés de remboursement supplémentaires.



7. Pour les indépendants


Aide sociale de la part de l’instance régionale du CPSTI

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) propose quatre aides financières au travailleur indépendant en fonction de la difficulté rencontrée.

Ces aides sont mises en œuvre par la branche Recouvrement et les Urssaf.



Aide financière exceptionnelle

Pour aider les indépendants, les micro-entrepreneurs et les très petites entreprises, l’État est en train de mettre en place un fonds de solidarité.

Installé pour un mois minimum, il est doté de deux milliards d’euros. En pratique, il permettra le versement d’une indemnité forfaitaire de 1 500 € à toute entreprise de moins d’un million de chiffres d’affaires fermée ou dont le chiffre d’affaires a baissé d’au moins 70 % entre mars 2019 et mars 2020.



Les TPE qui emploient au moins un salarié et qui sont en grandes difficultés pourront bénéficier d’une somme d’argent plus importante afin d’éviter la faillite.

Une simple déclaration auprès de la direction générale des finances publiques suffit.


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