Lundi à Vendredi
8h30 à 19h00

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Coworking le mieux noté des Hauts de France

Du Lundi au Vendredi De 8h30 à 19h00

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Coworking le mieux noté des Hauts de France

Du Lundi au Vendredi - De 8h30 à 19h00

Coworking le mieux noté des Hauts de France

Conditions générales de vente

Entre Clockwork Coworking Café, SASU au capital de 20.000 euros, dont le siège social est situé 38 Boulevard Carnot, 59800 Lille, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 833 283 724 (ci-après “CLOCKWORK”),

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat et/ou la réservation de produits ou services de CLOCKWORK, Ci-après, « Le Client »,

D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

 

Article 1 : Objet

CLOCKWORK a pour objet l’exercice d’une activité de location d’espace de travail accompagné de services connexe à l’heure ou à la journée, accompagnée de services connexes incluant mais n’étant pas limité à des services de petite restauration, domiciliation d’entreprise, vente de fournitures de bureaux, etc.

Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente et/ou de la réservation en ligne ou sur place de Produits et services proposés par CLOCKWORK.

Elles sont portées à la connaissance de toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat et/ou une réservation via le site Internet https://coworking-clockwork.fr ou acheté et commandé dans l’un des établissement gérés par l’enseigne CLOCKWORK (ci-après “le client”) et fixent les dispositions contractuelles et les conditions applicables à tout achat et/ou réservation de marchandise et/ou réservation de prestation effectué sur ce site ou dans l’un des établissements sous enseigne CLOCKWORK.

Le Client déclare avoir lu et accepté les présentes conditions générales de vente. Toute commande de marchandise et/ou réservation de prestation sur le site https://coworking-clockwork.fr ou dans l’un des établissement de l’enseigne CLOCKWORK implique l’accord exprès et l’adhésion totale et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente, et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.

 

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les réservations et/ou ventes de Produits et Services, effectuées au travers des sites Internet de CLOCKWORK, ou sur place et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et CLOCKWORK.

CLOCKWORK se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet ou dans ses établissements.

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande par le Client.

Les CGV sont consultables sur le site Internet de CLOCKWORK à l’adresse suivante : https://www.coworking-clockwork.fr.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

 

Article 3 : Description des services

Les Services fournis par CLOCKWORK au Client, directement ou par l’intermédiaire de ses partenaires, se composent de quatre offres distinctes : l’offre « Coworking à la demande », l’offre « location d’une salle de réunion». l’offre « réservation de box », et l’offre  « Prestations prépayées ».

 

3.1 – Offre “Coworking à la demande”

L’offre « Coworking à la demande » permet l’accès, aux horaires d’ouverture fixés et communiqués par CLOCKWORK, à un espace de travail aménagé, partagé, ouvert au public et commun (« espace de coworking »), sans réservation.

Le Client pourra accéder à cette offre dans l’ensemble des espaces de coworking exploités par CLOCKWORK sous l’enseigne CLOCKWORK.

Le tarif de l’offre « coworking » est fixé à 5 euros TTC par heure et par personne avec un plafond quotidien fixé à 25€TTC par jour et par personne. Ce tarif comprend pour la durée correspondante, l’ensemble des services suivants :

– L’accès individuel, dans la limite des places disponibles, à un poste de travail nomade, attribué en fonction des disponibilités lors de l’arrivée sur place, composé d’une place assise et d’une table ;
– L’accès à internet haut débit en Wifi ;
– L’accès à des prises électriques permettant la recharge des appareils électriques destinés au travail (ordinateur, téléphone…) ;
– L’accès illimité aux boissons chaudes proposées aux clients de l’espace coworking et préparées à la demande par le personnel du Prestataire ;
– L’accès à un comptoir de snacks en libre-service ;
– L’accès à des sanitaires ;
– Le nettoyage et l’entretien des locaux.

 

A titre gracieux et exceptionnel, les salles de réunions peuvent être mises à disposition du CLIENT, mais ne sont pas intégrées dans l’offre de « COWORKING A LA DEMANDE ». 

 

La souscription à cette offre « Coworking à la demande » s’effectue en fonction des dispositions le jour même, sans possibilité de réservation.

 

Article 3.2 : Location d’une salle de réunion

Article 3.2.1 : Nature de la manifestation

La nature de la manifestation sera conforme à celle figurant dans les demandes et confirmations de réservation. Le Clockwork se réserve le droit de refuser toutes manifestations susceptibles de provoquer controverses ou troubles à l’ordre public.

 

Article 3.2.2 : Nature des prestations et conditions financières

 

Les tarifs et les conditions de location sont ceux stipulés dans le devis dûment signé par le preneur et les conditions générales de vente.
La location comprend la ou les salles mentionnées au devis (Auditorium, salle process design, salle de conférence, salle jumelle 1, salle jumelle 2, espace bistro, espace cafétéria) ainsi que la fourniture du mobilier (tables, chaises).

Les consommables (paper-board, écran vidéo, vidéo projecteur, brown paper, post its, etc.) sont optionnels et ne sont pas compris dans les tarifs des salles de réunion, sauf contre-indication au devis.

L’Internet sans-fil, la fourniture des fluides (eau, électricité, chauffage ou climatisation) sont toujours inclus. 

Les prestations de restauration supplémentaires (boissons variées, pause petit-déjeuner, pause gourmande corbeille de fruits, buffet cocktail, plateau sandwich, plateau-repas, formule déjeuner à l’extérieur et prestations complémentaires) devront être spécifiées par écrit et feront l’objet d’une facturation complémentaire.

 

Article 3.2.3 : Durée et horaires de la manifestation

La durée de la manifestation sera conforme aux horaires convenus au moment de la réservation et indiqués au devis. La prise de possession et la libération de l’espace loué devront intervenir dans le créneau horaire convenu. Pour tout dépassement d’horaires non prévu, un supplément peut être facturé, sur la base des tarifs horaires normalement pratiqués par le Clockwork. Ces dépassements ne sont accordables qu’en fonction des disponibilités.

 

Article 3.2.4 : Dépôts de matériels

En cas de dépôt de matériels avant ou après la location, ceux-ci restent sous la responsabilité du client. Les livraisons intervenant avant ou après la manifestation font l’objet d’un accord préalable fixant la nature, le conditionnement et le poids des objets ainsi que les horaires (livraison entre 9h et 19h). La reprise de votre matériel doit s’effectuer immédiatement après son utilisation.

 

Article 3.2.5 : interdiction de fumer et de manger

Conformément au décret n° 92-478 du 29 mai 1992 et la loi du 1er janvier 2008, nous rappelons qu’il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif. 

Les repas ne peuvent être consommés ailleurs que dans les espaces dédiés. Pour des raisons de sécurité, il est interdit d’apporter des appareils de cuisson.

 

Article 3.2.6 : Confirmation des réservations

Une réservation sera considérée comme ferme et définitive par retour du devis signé et revêtu de la mention « Bon pour accord », ainsi que la réception d’un acompte de 30% du montant de location de la salle. Le solde sera à régler sous 8 jours à réception de facture.
En cas de retard de paiement, application d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € selon l’article D. 441-5 du code du commerce

 

Article 3.2.7 : Annulation de la réservation

En cas d’annulation de la location et quelle qu’en soit la cause, Clockwork conservera en guise de frais d’annulation : 
– Plus de 25 jours ouvrés avant la reservation : somme due = aucun frais 
– Entre 11 et 25 jours ouvrés avant la reservation : somme due = 40% du devis
– Entre 0 et 10 jours ouvrés avant la reservation : somme due = 100% du devis 

 

Article 3.2.8 : Renonciation du fait du loueur

En cas de renonciation du fait du loueur, liée à des impossibilités techniques ou en cas de force majeure, l’indemnisation ne pourra être supérieure aux sommes versées.

 

Article 3.2.9 : Nombre de participants

Le nombre de personnes maximum de participant pour chacune des salles, à ne pas dépasser pour raison de sécurité est : 

  • Open space (cafétéria et bistro) : 90 personnes
  • Salles process design : 16 personnes
  • Auditorium : 16 personnes Salle jumelle 1
  • Salle jumelle 2 : 16 personnes
  • Salle de conférence : : 40 personnes
 

Article 3.2.10 : Restitution de la salle

La salle mise à la disposition devra être restituée dans un état correct d’utilisation. En cas de salissures disproportionnées, Clockwork se réserve le droit de facturer les frais de nettoyage. 

En cas de dégradations commises par le client sur les locaux, les équipements voire les parties communes d’accès aux locaux, les réparations seront évaluées par procès-verbal et seront suivies d’une indemnisation par le client, sans délai de recours aux assurances.

 

Article 3.2.11 : Acceptation des conditions de vente

La signature du devis vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. 

 

Article 3.2.12 : Tarif

Clockwork se réserve la possibilité de modifier ses tarifs sans préavis. Les devis validés restent valables.

 

Article 3.2.13 : Acceptation du règlement intérieur

Le loueur devra respecter le règlement intérieur que Clockwork impose aux utilisateurs du centre de formation que ce soit pour des raisons de santé ou de sécurité, à des fins de prévention des incendies ou pour quelque autre motif que ce soit. 

Son acceptation est liée à la signature du devis. Un exemplaire est disponible dans les locaux de Clockwork et sur son site Internet.

 

Article 3.2.14 : Contestation

Toute contestation relative aux présentes prestations relève de la seule compétence des tribunaux de Lille.

 

3.2 – Offre “reservation de salle”

L’offre « réservation de salle » permet l’accès, aux horaires d’ouverture fixés et communiqués par CLOCKWORK, à un espace de travail privatif aménagé, fermé et garantissant la confidentialité des échanges, au sein de l’espace de coworking ouverts au public, exploité par CLOCKWORK, sous l’enseigne CLOCKWORK(« espace de coworking »).

Le Client pourra accéder à cette offre dans l’ensemble des espaces de coworking exploités par CLOCKWORK sous l’enseigne CLOCKWORK.

Le tarif de l’offre « réservation de salle » est fixé à la journée ou à la demi-journée et comprend, pour la durée correspondante, l’ensemble des services suivants :

– L’accès individuel ou en groupe, dans la limite de la capacité autorisée de la salle concernée, à une salle privative et fermée, garantissant la confidentialité des échanges, et garnie de table et de chaises ;
– L’accès à internet haut débit en Wifi ;
– L’accès à des prises électriques permettant la recharge des appareils électriques destiné au travail (ordinateur, téléphone…) ;
– L’accès à des sanitaires ;
– Le nettoyage et l’entretien des locaux.

 

3.3 – Offre “réservation d’une BOX”

L’offre « réservation d’une BOX » permet la réservation, pour une date, un nombre de participants et une durée préalablement convenus entre le Client et CLOCKWORK, d’espaces de travail privatifs au sein de l’espace de coworking exploité par CLOCKWORK, sous l’enseigne CLOCKWORK.

Les BOX correspondent à des salles de travail pouvant réunir jusque 4 personnes.

La tarification des BOX est calculée en fonction du temps d’utilisation :

  • Un minimum de facturation d’une heure à 18€TTC
  • Passée la première heure, la tarification se fait par tranche de 30 (TRENTE) minutes engagées au tarif de 9€TTC par tranche
  • Passée 3 (TROIS) heures, le tarif des tranches de 30 (TRENTE) minutes entre la troisième heure et la sixième heure est de 6 (SIX) €TTC
  • Passée 6 (SIX) heures, le tarif des tranches de 30 (TRENTE) minutes au-delà de la sixième heure est de 3 (TROIS) €TTC

Ces tarifs s’entendent par salle réservée, indépendamment du nombre de participant à la réunion.

Ces tarifs incluent les services suivants :

– L’accès à un espace privatif et fermée, garantissant la confidentialité des échanges ;
– La mise à disposition de mobilier (tables et chaises) en nombre suffisant pour l’ensemble des participants de l’événement ;
– Un équipement de tableau Velleda et feutres à la demande ;
– L’accès à internet haut débit en Wifi ;
– L’accès illimité aux boissons chaudes et froides proposées aux clients de l’espace coworking et préparées à la demande par le personnel du CLOCKWORK ;
– L’accès à un comptoir de snacks en libre-service et/ou préparés à la demande par le personnel du CLOCKWORK ;
– L’accès à des sanitaires ;
– Le nettoyage et entretien des locaux.

 

3.4 – Offre “Prestation prépayée”

 

Le CLOCKWORK propose à ses clients une offre de crédit d’utilisation valable sans contraintes de temps, à valoir sur les services « COWORKING A LA DEMANDE » et « RESERVATION D’UNE BOX ».

L’offre « PRESTATION PREPAYEE » n’est pas valable pour l’offre « LOCATION D’UNE SALLE DE REUNION ».

Les formules prépayées prennent la forme d’un crédit virtuel, abondé à l’achat. 

Le crédit au sein de la plateforme correspond à la tarification HT des prestations, selon la formule : 1€ HT = 1crédit.

Trois offres sont proposées :

  • Forfait à partir de 100€ TTC / 83,33€ HT : crédité de 95,83 crédits d’utilisation, soit un abondement de 15%
  • Forfait à partir de 250€ TTC / 208,33€ HT : crédité de 270.83 crédits d’utilisation, soit un abondement de 30%
  • Forfait à partir de 500€ TTC / 416,67€ HT : crédité de 625 crédits d’utilisation, soit un abondement de 50%

Le client est libre d’indiquer un autre montant que ceux indiqués, qui constituent le seuil minimal pour déclencher l’abondement.

Les prestations sont déduites au fur et à mesure des consommations, sur la base des tarifs habituels de l’espace.

Le crédit est nominatif, mais peut être cédé à un tiers sous condition d’acceptation par l’ensemble des parties. Le crédit n’est en revanche pas remboursable.

Le crédit peut être utilisé pour régler les consommations sur les services éligibles jusqu’à un maximum de 4 (QUATRE) personnes présentes simultanément dans l’espace.

Le CLOCKWORK se réserve le droit à tout moment de modifier les tarifs des forfaits, ainsi que les tarifs des services éligibles au forfait, soit l’offre « COWORKING A LA DEMANDE » et « RESERVATION D’UNE BOX ».

En cas de modification tarifaire des forfaits, les abondements applicables lors de l’achat du forfait restent applicables, les nouveaux abondement et tarifs seront mis en place lors du rechargement.

En cas de modifications des tarifs de l’offre « COWORKING A LA DEMANDE » et « RESERVATION D’UNE BOX », la modification tarifaire sera communiquée par voie de mail, sur le site internet et sur les réseaux sociaux de CLOCKWORK au minimum 2 (DEUX) mois avant leur entrée en vigueur.

Le client qui disposera d’un crédit acheté avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs disposera d’un délai de 3 (TROIS) mois passée la date d’entrée en vigueur des nouveaux tarifs, durant lesquels il pourra continuer à bénéficier s’il le souhaite des tarifs précédents. 

Passé ce délai, le crédit restera valable mais les nouveaux tarifs s’appliqueront lors des consommations.

 

3.5 – durée de validité des crédits prépayés

 

A compter du 12 février 2021, les crédits achetés dans le cadre de l’offre “PRESTATION PREPAYEES” sont valables pour une durée d’un an à compter de leur date d’achat.

La durée de validité peut être reconduite sur simple demande écrite du CLIENT, par voie de mail ou par simple courrier, pour une nouvelle période de 12 mois. 

Si le client ne manifeste pas de souhait pour la reconduction de ce crédit, celui-ci est alors perdu et ne peut faire l’objet d’aucun remboursement.

Il est rappelé au CLIENT que s’il était dans l’impossibilité de consommer ses crédits prépayés, lui est offert la possibilité de transférer son solde de crédit à un tiers.

Les crédits peuvent être transférés à une tierce personne sous condition d’acceptation par l’ensemble des parties

 

Article 4 : Commande et réservation

Article 4 : Prix – Paiement

Les tarifs indiqués par CLOCKWORK sont en euros, toutes taxes comprises, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pouvant être répercuté sur le prix des produits et services.

CLOCKWORK se réserve le droit de modifier les prix figurant sur son site internet à tout moment.


Dans tous les cas, la commande de bien et/ou de service sera facturée sur la base des tarifs en vigueur et mentionnés sur le site au moment de l’achat ou de la réservation.

 

Article 5 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de CLOCKWORK jusqu’au complet paiement du prix par le Client.

 

Article 6 : Retractation et Annulation

Pour les achats de crédits prépayés, conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la consommation, en cas de vente à distance, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du bon cadeau sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Les clients voulant exercer leur droit de rétractation peuvent simplement adresser un mail à l’adresse suivante : reservation@coworking-clockwork.fr

 

Article 7 : Protection des données personnelles

En achetant ou en réservant des produits et/ou des services par l’intermédiaire du site internet de CLOCKWORK, le client consent à la collecte de données personnelles indispensables pour assurer le bon traitement des commandes.

CLOCKWORK s’engage à ne jamais communiquer ces informations à des tiers sauf dans les cas prévus par la loi.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à l’article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, ce site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), qui en a délivré récépissé.

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (art. 34 de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978).

Pour exercer ce droit, il convient de contacter CLOCKWORK par courrier adressé au siège social.

 

Article 8 : Propriété

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information ou contenu du site https://www.coworking-clockwork.fr sont et restent la propriété exclusive de CLOCKWORK. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes Conditions Générales de Vente.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

 

Article 9 : Force majeure

L’exécution des obligations de CLOCKWORK au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution.

CLOCKWORK avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

 

Article 10 : Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

Les présentes conditions générales de vente sont en vigueur à compter du 01/01/2020.

 

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