La réponse est simple : mi-temps thérapeutique et temps partiel thérapeutique (TPT) désignent exactement le même dispositif. Le premier est l’appellation courante utilisée par les médecins et les salariés au quotidien, le second est le terme officiel inscrit dans le Code de la Sécurité sociale. Le mot « mi-temps » prête à confusion car il ne signifie pas forcément 50 % du temps de travail. Selon les préconisations médicales, la réduction peut être de 20 %, 70 % ou 80 %. C’est le médecin traitant qui fixe le taux, pas une règle administrative.
Ce qui mérite vraiment d’être compris, c’est en quoi ce dispositif diffère d’un temps partiel classique. Ce sont deux réalités très différentes, avec des droits et des impacts financiers qui n’ont rien à voir.
📌 Ce qu’il faut retenir
La vraie différence avec un temps partiel classique
Un temps partiel classique découle d’une demande personnelle du salarié, modifie son contrat de façon durable et n’ouvre droit à aucune indemnité de la Sécurité sociale. Le temps partiel thérapeutique est prescrit par un médecin, reste temporaire et donne accès aux indemnités journalières de la CPAM dès le premier jour, sans délai de carence. Ce n’est pas un aménagement de confort, c’est une mesure médicale encadrée.
| Critère | Temps partiel thérapeutique | Temps partiel classique |
|---|---|---|
| Origine | Prescription médicale obligatoire | Initiative du salarié |
| Durée | Temporaire, 1 an maximum | Potentiellement permanent |
| IJSS CPAM | Oui, sans délai de carence | Non |
| Statut du contrat | Non suspendu, statut temps plein maintenu | Modifié par avenant durable |
| Minimum hebdomadaire | Aucun minimum légal imposé | 24 h par semaine minimum |
| Refus de l’employeur | Possible, mais encadré et motivé par écrit | Possible sous conditions |
Si votre contrat initial était à temps plein, vous restez considéré comme salarié à temps plein pendant toute la durée du TPT. Votre statut, vos droits et votre ancienneté ne bougent pas. Le contrat n’est pas suspendu, ce qui le distingue fondamentalement d’un arrêt maladie classique.
À qui s’adresse ce dispositif ?
Le TPT concerne tout salarié dans l’impossibilité de travailler à temps plein en raison de son état de santé, dès lors que la réduction du temps de travail favorise son rétablissement ou lui permet une reconversion vers un poste mieux adapté. Il couvre trois situations distinctes :
- Une maladie ordinaire, longue ou non
- Un accident du travail
- Une maladie professionnelle
Depuis la loi de financement de la Sécurité sociale de 2019, passer d’abord par un arrêt complet n’est plus une condition d’accès. Le dispositif peut être mis en place dès l’apparition du problème de santé, avec maintien au poste à horaires réduits.
Comment mettre en place un temps partiel thérapeutique ?
La procédure implique trois acteurs qui interviennent dans un ordre précis. Chaque étape conditionne la suivante, et aucune ne peut être contournée.
Le médecin traitant prescrit le dispositif
Seul le médecin traitant est habilité à prescrire le TPT. Le médecin du travail peut le suggérer lors d’une visite de pré-reprise, mais il ne dispose pas du pouvoir de prescription. Cette distinction évite de nombreuses démarches inutiles.
Le médecin traitant détermine le taux de réduction d’activité et le mentionne explicitement dans la prescription. Il renseigne le volet n°3 du certificat médical, que vous transmettez à votre caisse d’assurance maladie et à votre employeur.
La CPAM valide le dossier
Vous adressez à la CPAM la prescription médicale accompagnée d’une attestation de votre employeur précisant la nature de votre poste, votre rémunération et son accord de principe. Le médecin-conseil examine le dossier et rend sa décision. Un refus est opposable et peut être contesté.
L’employeur formalise l’accord
L’employeur peut s’opposer au TPT, mais uniquement pour un motif sérieux, formulé par écrit et communiqué au salarié ainsi qu’à la médecine du travail. Les raisons recevables se limitent à l’impossibilité concrète d’adapter le poste ou à une perturbation avérée du fonctionnement de l’entreprise. Sans justification valable, le salarié peut saisir l’inspection du travail.
En cas d’accord, un avenant au contrat de travail est obligatoire. Il fixe l’organisation des horaires, la durée du dispositif et les modalités de rémunération. Si vous étiez en arrêt depuis au moins 30 jours avant le début du TPT, une visite de reprise auprès du médecin du travail est requise.
Quelle rémunération pendant le dispositif ?
Pendant le TPT, deux sources de revenus se cumulent. Votre employeur verse un salaire proportionnel aux heures réellement travaillées. La CPAM complète avec des indemnités journalières (IJSS) couvrant les heures non effectuées, sans délai de carence.
Ces indemnités sont plafonnées à la perte de gain réelle. Un salarié rémunéré 2 000 € brut travaillant à 60 % perçoit environ 1 200 € de son employeur, les IJSS couvrant une partie des 800 € restants, rarement la totalité. Vérifiez votre convention collective : elle peut imposer un complément versé par l’employeur.
Vos droits acquis restent intacts pendant toute la durée du TPT :
- Ancienneté calculée normalement
- Congés payés inchangés, soit 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif
- Primes de présence et titres-restaurant maintenus
La Cour de cassation a rendu le 5 mars 2025 (n°23-20172) une décision protectrice : en cas de licenciement, le salaire de référence pour le calcul des indemnités de rupture est celui perçu avant le début du TPT, et non le salaire réduit appliqué pendant le dispositif.
Combien de temps peut durer le dispositif ?
La durée maximale est fixée à 1 an par le Code de la Sécurité sociale. Il s’agit d’un accompagnement temporaire, non d’un statut permanent. À l’échéance, trois issues sont possibles :
- Reprise à temps plein : réintégration au poste d’origine dans les mêmes conditions
- Impossibilité de reprendre à temps plein : demande de reconnaissance d’invalidité envisageable
- Impossibilité de réintégration au poste initial : l’employeur est tenu de proposer un poste équivalent, avec la même rémunération
Pour les accidents du travail et les maladies professionnelles, il n’existe pas de durée maximale légale pour le versement des IJSS, contrairement aux 3 ans applicables dans le cadre d’une maladie non professionnelle.
